Article 0 : Présentation de l'activité
La société METHODK LLC, opérant sous la marque commerciale KEYS REAL ESTATE, développe et exploite des solutions digitales liées à :
- la mise en relation immobilière internationale, notamment sur le marché thaïlandais ;
- la commercialisation de services d'accompagnement à l'expatriation, à l'investissement et à la gestion de biens ;
- la formation, le coaching et la licence d'exploitation commerciale permettant à des indépendants ("Business Developers") d'exercer une activité sous la marque KEYS.
METHODK LLC agit comme éditeur, formateur et concédant de licence, sans exercer d'activité d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet. Ses offres incluent des contenus numériques (formations, masterclass, outils de travail), des abonnements récurrents et des services d'accompagnement.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues via les sites, plateformes ou canaux digitaux exploités par METHODK LLC / KEYS REAL ESTATE. Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 bis : Limitation d'âge
- Produits physiques et numériques : réservés aux clients de plus de 16 ans.
- Prestations de service (formation, coaching, accompagnement) : réservées aux clients de plus de 18 ans.
Tout client ne remplissant pas ces conditions sera remboursé et supprimé de nos bases de données.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur nos sites ou plateformes vaut contrat et acceptation des présentes CGV. Aucune annulation n'est possible après validation.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en EURO toute taxe comprise et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les préventes. Les règlements se font par carte bancaire via Stripe ou tout autre mode indiqué. La sécurité des paiements est assurée par Stripe ; la responsabilité de METHODK LLC ne saurait être engagée à ce titre.
Article 5 : Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un espace membre ou un lien sécurisé. Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas de perte, retard ou erreur d'adresse, METHODK LLC s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement conforme à la garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
METHODK LLC s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication commerciale et à l'amélioration des services. Le client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant [email protected].
Article 7 : Informations sur la société
METHODK LLC
Marque commerciale : KEYS REAL ESTATE
Statut juridique : Limited Liability Company (LLC) – Société de droit américain
Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7075, Albuquerque, New Mexico 87113, USA
EIN (Tax ID Number) : 37-2193455
Directeur de publication : Kevin Santos
Email : [email protected]
Site web : www.welcomekeys.com
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies :
- par le droit français pour les clients de l'Union européenne,
- par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) pour les clients hors UE.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de METHODK LLC.
Article 9 : Rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (France), aucun droit de rétractation ne s'applique aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et consultables en ligne. Le client reconnaît expressément renoncer à ce droit au moment du paiement.
Par ailleurs, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après téléchargement, visionnage, ou accès au contenu.
Article 10 : Licences d'exploitation et récurrence
Les offres KEYS incluent des licences d'exploitation commerciale à durée déterminée et à paiement récurrent (mensuel ou annuel). Ces licences donnent accès à :
- des outils professionnels (catalogues, aides à la vente, ressources, formations),
- un droit d'usage limité de la marque KEYS,
- un plan de commissionnement selon la grille officielle en vigueur.
Le paiement de la licence s'effectue automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le client. La résiliation peut être effectuée à tout moment par mail en écrivant à [email protected]
Le "upgrade" de licence est possible à tout moment. Le "downgrade" de licence est possible au bout de 6 mois sur la licence actuelle.
En cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des conditions d'exploitation, METHODK LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier la licence sans préavis ni indemnité.
Article 11 : Responsabilité, garantie et indépendance des licenciés
11.1 Indépendance des partenaires
Les titulaires de licence KEYS agissent en totale indépendance juridique et commerciale. Ils ne sont ni salariés, ni agents immobiliers, ni représentants légaux de METHODK LLC. Chaque licencié agit pour son propre compte et assume seul ses obligations fiscales, sociales et commerciales.
11.2 Responsabilité de la société
METHODK LLC ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou manquements commis par les licenciés dans l'usage de la marque ou des supports fournis ;
- des pertes de données ou dysfonctionnements liés à des services tiers (Stripe, Systeme.io, hébergeurs, etc.) ;
- des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, d'opportunité ou d'image.
11.3 Garantie des contenus
Les produits et formations sont fournis "tels quels", sans garantie de résultat. Les exemples de revenus, de performances ou de retours d'expérience mentionnés sont purement indicatifs et ne constituent pas une promesse contractuelle, ni une assurance de gains faciles.
11.4 Force majeure
METHODK LLC ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, panne majeure, cyberattaque, suspension de services tiers…).
11.5 Suspension et résiliation
En cas de violation grave des CGV, des conditions de licence ou d'atteinte à la réputation de la marque, METHODK LLC pourra suspendre l'accès du client ou du licencié, sans préavis ni indemnisation.
Article 12 : Acceptation
Le client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente avant tout achat ou souscription. L'achat ou la souscription vaut acceptation sans réserve.
